PROGRAMMES RECONNUS.
Un programme reconnu est celui qui satisfait aux normes suivantes :
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Préalable exigé à l’admission : un diplôme de 12e année ou l’équivalent ;
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Il mène à l’obtention d’un certificat, diplôme ou degré ;
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Tous les crédits sont transférés directement à un autre établissement reconnu ; et
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L’établissement est agréé pour l’enseignement postsecondaire par un gouvernement provincial, un État ou un gouvernement national.
La définition d’un programme d’études postsecondaires utilisée par La Première fondation du savoir a été élargie dans les régimes offerts par La Première financière du savoir pour englober les programmes d’études suivis en conjonction avec l’enrôlement dans un service ou un emploi tandis que l’étudiant touche un revenu de ce service ou emploi, le tout assujetti à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Le Régime Classique et le Régime Familial collectif exigent :
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Un programme de cours d’une durée minimale de 2 ans ; et
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La présence à temps plein au cours de la 2e, 3e et 4e année d’études.
Les Régimes Classiques pour les étudiants poursuivant leurs études au Québec exigent :
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Un programme de cours d’une durée minimale de 2 ans ; et
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La présence à temps plein au cours de la 3e année d’un programme de CEGEP ou
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La présence à temps plein au cours d’un programme de 90 crédits menant à un diplôme d’une université québécoise.
Les Régimes Familiaux collectifs pour les étudiants du Québec exigent :
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Un programme d'études d’une durée minimale de 2 ans ; et
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La présence à temps plein au cours de la 2e année scolaire d’un programme de CEGEP ; ou
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La présence à temps plein au cours d’un programme de 90 crédits menant à un diplôme d’une université québécoise.
Les Régimes Classiques Québec exigent :
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Un programme de cours d’une durée minimale de 2 ans ; et
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La présence à temps plein au cours de la 2e année d’un programme de CEGEP ou
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La présence à temps plein au cours d’un programme de 90 crédits menant à un diplôme d’une université québécoise.
Les Régimes Classiques Québec pour les étudiants poursuivant leurs études à l’extérieur du Québec exigent :
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Un programme de cours d’une durée minimale de 2 ans ; et
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La présence à temps plein au cours de la 2e, 3e et 4e année d’études (DEC non complété); ou
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La présence à temps plein à un programme de 90 crédits menant à un diplôme universitaire.
Les Régimes Familiaux pour un seul étudiant exigent :
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Programme à temps plein ou à temps partiel d’une durée minimale de 3 semaines consécutives de 10 heures de cours par semaine (13 semaines à l’extérieur du Canada) ;
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Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu nous devons limiter le montant maximal versé à un étudiant à 5 000 $ à moins qu’il n’ait complété 13 semaines consécutives de cours à temps plein ou à temps partiel d’un programme reconnu qualifié dans les douze mois précédant le paiement.
Un étudiant peut également être admissible à un paiement s’il est admis à un programme d’études, d’un établissement postsecondaire, exigeant au moins 12 heures de cours par mois pendant au moins 3 semaines consécutives (13 semaines à l’extérieur du Canada) pourvu que :
- Le montant versé à un étudiant admis à un tel programme se limite à 2 500 $ comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu ; et
- L’étudiant est âgé d’au moins 16 ans au moment où il suit ce programme.
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